R.A.2V.Q. 140 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1591-HP-266.42, 1567-CI-213.03, 1568-HP-283 et à la nouvelle zone 15149-R-250.09
