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R.A.2V.Q. 3
- Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
La tarification pour...
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
6
Dans ce chapitre,...
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
7
La bibliothèque peut,...
8
La bibliothèque prête,...
III
TARIFICATION ET FRAIS
9
La tarification pour...
10
Les frais de...
11
Les frais pour...
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
12
L’abonné qui doit...
IV
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
13
Sous réserve de...
14
Les dispositions de...
V
DISPOSITION FINALE
15
Le présent règlement...
0
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