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R.A.2V.Q. 5
- Règlement de l’arrondissement 2 sur les dérogations mineures
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
III
MOTIFS JUSTIFIANT LE REFUS D’UNE DEMANDE
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
VII
PUBLICATION DE L’AVIS
VIII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
IX
DÉLIVRANCE DU PERMIS
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