R.A.3V.Q. 31 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les opérations de déneigement et le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
