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R.A.3V.Q. 5
- Règlement de l’arrondissement 3 sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
1
Le présent règlement...
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Toutes les dispositions...
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
9
Une dérogation mineure...
III
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
10
Toute demande de...
11
La demande doit...
12
S'il s'agit d'une...
13
Une demande de...
14
Chaque dérogation demandée...
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET APPROBATION DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
15
Une demande complète...
16
Le comité consultatif...
17
Le plus tôt...
18
Sur réception de...
V
PUBLICATION
19
Le greffier de...
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
20
À la séance...
21
Si la demande...
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
22
Sur présentation d'une...
23
Les dispositions du...
24
Un registre dans...
25
Le présent règlement...
0
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