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R.A.5V.Q. 51
- Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DÉLIMITATION DU TERRITOIRE
2
Le territoire de...
III
ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
3
L’enlèvement des déchets...
4
L’enlèvement de porte...
5
Les contenants à...
6
Les contenants à...
7
Les résidus monstres...
8
L’enlèvement des résidus...
9
La collecte sélective...
10
Les branches, pour...
IV
CONTENANTS ET NORMES À RESPECTER EN VUE DE L’ENLÈVEMENT DES DÉCHETS
I
1
Les sacs
11
Le contenu d’un...
2
Bac roulant
12
Un bac roulant...
3
Contenant à chargement avant ou contenant à roulement
13
Une habitation multifamiliale,...
V
INFRACTIONS
14
Quiconque contrevient ou...
VI
DISPOSITION MODIFICATRICE
15
Les dispositions de...
VII
DISPOSITION FINALE
16
Le présent règlement...
0
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