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R.A.5V.Q. 52
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation de la réorganisation
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
I.1
CHAMP D’APPLICATION
II
SÉANCES DU CONSEIL
I
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
II
SÉANCE SPÉCIALE
III
COMITÉ PLÉNIER
III
PRÉSIDENCE DE L’ARRONDISSEMENT ET DES SÉANCES DU CONSEIL
IV
DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
I
OUVERTURE DE LA SÉANCE
II
QUORUM
III
ORDRE DU JOUR
IV
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
V
CLÔTURE
V
COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
VI
MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
VII
RÈGLEMENTS
VIII
PROPOSITIONS
IX
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
X
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
XI
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
XII
INFRACTIONS ET PEINES
XIII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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