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R.A.6V.Q. 47
- Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CONDITION PRÉALABLE
2
La délivrance d’un...
III
ZONES ET CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS, DE TERRAINS OU DE TRAVAUX
3
Le présent règlement...
4
En plus des...
IV
PROCÉDURE
5
Une demande de...
6
Le comité consultatif...
7
Le conseil d’arrondissement...
8
À la suite...
9
Le conseil d’arrondissement...
10
Si le conseil...
11
Le titulaire d’un...
V
OBJECTIFS ET CRITÈRES
I
ÉVALUATION DES OBJECTIFS
12
Une demande de...
II
ZONE 1014-PR-129.13
13
L’objectif applicable à...
VI
INFRACTION ET PEINE
14
Nul ne peut...
15
Quiconque contrevient ou...
VII
DISPOSITION FINALE
16
Le présent règlement...
0
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