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Guide d'utilisation

R.A.7V.Q. 115 - Règlement modifiant les règlements sur la gestion des matières résiduelles relativement aux contenants à chargement avant ou arrière et aux commerces saisonniers

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 94-335 DE L’ANCIENNE VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
- 1L’article 1.2 du...
- 2Ce règlement est...
II RÈGLEMENT NUMÉRO 1440 RELATIF À LA COLLECTE ET À LA DISPOSITION DES ORDURES MÉNAGÈRES, COMMERCIALES AINSI QUE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET L’UTILISATION DE BACS ROULANTS, S’IL Y A LIEU, DE L’ANCIENNE VILLE DE LORETTEVILLE
- 3L’article 3 du...
- 4L’article 5.2 de...
III RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
- 5L’article 2 du...
- 6Ce règlement est...
IV RÈGLEMENT NO : 518-96 RELATIF AU RAMASSAGE, LA DISPOSITION ET LA TARIFICATION DES ORDURES DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE