R.A.7V.Q. 13 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q.1
