R.A.7V.Q. 25 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le Règlement R.A.7V.Q. 4 relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
