Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.7V.Q. 66
- Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITION
II
PERMIS ET CERTIFICATS ASSUJETTIS À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
I
ZONE 165
III
PROCÉDURE D’APPROBATION
IV
OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES
I
OBJECTIFS ET CRITÈRES DE LA ZONE 165
1
Construction d’un bâtiment principal
2
Travaux de remblai et de déblai
V
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2