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R.A.7V.Q. 78
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation pour la réorganisation
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
I.1
CHAMP D’APPLICATION
LE PRÉSENT RÈGLEMENT S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX SÉANCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES CONSTITUÉ DES CANDIDATS ÉLUS AUX POSTES DE MEMBRE DE CE CONSEIL LORS DE L’ÉLECTION DU 6 NOVEMBRE 2005, POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET LE 1ER JANVIER 2006.
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE, R.R.A.7V.Q. CHAPITRE R-1, NE S’APPLIQUE PAS AU CONSEIL POUR LA PÉRIODE VISÉE AU PREMIER ALINÉA
II
SÉANCES DU CONSEIL
I
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
II
SÉANCE SPÉCIALE
III
COMITÉ PLÉNIER
III
PRÉSIDENCE DE L’ARRONDISSEMENT ET DES SÉANCES DU CONSEIL
IV
DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
I
OUVERTURE DE LA SÉANCE
II
QUORUM
III
ORDRE DU JOUR
IV
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
V
CLÔTURE
V
COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
VI
MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
VII
RÈGLEMENTS
VIII
PROPOSITIONS
IX
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
X
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
XI
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
XII
INFRACTIONS ET PEINES
XIII
DISPOSITIONS FINALES
0
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