Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 101 - Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux de nature mixte de réaménagement de la 1re  Avenue dans le quartier Lairet de l’arrondissement Limoilou et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés