Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1031 - Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, relativement à l’agrandissement d’une aire de commerce majeur et d’une aire industrielle dans le secteur de l’avenue Blaise-Pascal, du boulevard du Versant-Nord et de la rue Mendel