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R.A.V.Q. 107 - Règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DÉFINITIONS
II IMPOSITION
III CATÉGORIES D’IMMEUBLES
IV TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
V COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
VI TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
VII COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
VIII COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
IX COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
X COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
XI TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
XII TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
XIII TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
XIV COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
XV COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
XVI COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
XVII TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
XVIII COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
XIX TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
XX DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XXI DISPOSITIONS FINALES
annexe I (articles 14, 15, 17, 18 et 19) TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
annexe ii (article 27) COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
annexe iii (article 38) COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
annexe iv (article 49) COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
annexe v (article 57) ANNEXE A DU RÈGLEMENT 495/00
annexe VI (article 60) SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE ANNEXE B-2 DU RÈGLEMENT 1472
annexe VII (article 63) ANNEXE A DU RÈGLEMENT 4279 DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES BASÉE SUR LA SUPERFICIE POUR LE SERVICE RÉGULIER
annexe VIII (article 69) ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 614-2000 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE
annexe IX (article 75) COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
annexe x (article 86) COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
annexe xi (article 94) ANNEXE I DU RÈGLEMENT 2000-12-1430 DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER
annexe xii (article 97) ARTICLE 9.1 DU RÈGLEMENT V-1227-98 DE L’ANCIENNE VILLE DE L’ANCIENNE LORETTE
annexe xiii (article 99) ANNEXE B DU RÈGLEMENT 2001-1297 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES