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R.A.V.Q. 107
- Règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION
2
Les taxes et...
III
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
(Article retiré).
6
La catégorie des...
7
La catégorie résiduelle...
IV
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
8
La taxe foncière...
9
(Article retiré).
10
La taxe foncière...
11
La taxe foncière...
V
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
12
Une compensation pour...
VI
TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
13
Les taxes et...
14
Aux fins du...
15
Pour acquitter les...
16
En outre des...
17
Pour acquitter les...
18
Pour acquitter les...
19
Pour acquitter les...
20
Malgré les articles...
21
Malgré les articles...
22
Les taxes et...
VII
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
23
Ce chapitre décrète...
24
Les compensations pour...
25
Une compensation de...
26
Une compensation de...
27
La compensation pour...
28
Malgré l’article 27,...
29
À l’égard d’un...
30
À l’égard d’un...
31
Aux fins de...
32
Aux fins de...
33
La compensation prévue...
VIII
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
34
Ce chapitre décrète...
35
Les compensations pour...
36
Une compensation de...
37
Une compensation de...
38
La compensation pour...
39
Malgré l’article 38,...
40
À l’égard d’un...
41
À l’égard d’un...
42
Aux fins de...
43
Aux fins de...
44
La compensation prévue...
IX
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
45
Ce chapitre décrète...
46
Les compensations pour...
47
Une compensation de...
48
Une compensation de...
49
La compensation pour...
50
Malgré l’article 49,...
51
À l’égard d’un...
52
À l’égard d’un...
53
Aux fins de...
54
Aux fins de...
55
La compensation prévue...
X
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
56
Ce chapitre décrète...
57
Les compensations pour...
58
La compensation prévue...
XI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
59
Ce chapitre décrète...
60
Les taxes et...
61
Les taxes et...
XII
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
62
Ce chapitre décrète...
63
Les taxes et...
64
Les taxes et...
XIII
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
65
Ce chapitre décrète...
66
Les taxes et...
67
Les taxes et...
XIV
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
68
Ce chapitre décrète...
69
Les compensations pour...
70
Les taxes et...
XV
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
71
Ce chapitre décrète...
72
Les compensations pour...
73
Une compensation de...
74
Une compensation de...
75
La compensation pour...
76
Malgré l’article 75,...
77
À l’égard d’un...
78
À l’égard d’un...
79
Aux fins de...
80
Aux fins de...
81
La compensation prévue...
XVI
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
82
Ce chapitre décrète...
83
Les compensations pour...
84
Une compensation de...
85
Une compensation de...
86
La compensation pour...
87
Malgré l’article 86,...
88
À l’égard d’un...
89
À l’égard d’un...
90
Aux fins de...
91
Aux fins de...
92
La compensation prévue...
XVII
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
93
Ce chapitre décrète...
94
La taxe pour...
95
Les taxes et...
XVIII
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
96
Ce chapitre décrète...
97
Les compensations pour...
XIX
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
98
Ce chapitre décrète...
99
Les taxes et...
100
Les taxes et...
XX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
101
Lorsqu’en vertu d’un...
102
Sauf si une...
103
Un montant supplémentaire...
XXI
DISPOSITIONS FINALES
104
Le présent règlement...
105
Le présent règlement...
annexe I
(articles 14, 15, 17, 18 et 19)
TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
annexe ii
(article 27)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
annexe iii
(article 38)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
annexe iv
(article 49)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
annexe v
(article 57)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 495/00
annexe VI
(article 60)
SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
ANNEXE B-2 DU RÈGLEMENT 1472
annexe VII
(article 63)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 4279 DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES BASÉE SUR LA SUPERFICIE POUR LE SERVICE RÉGULIER
annexe VIII
(article 69)
ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 614-2000 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE
annexe IX
(article 75)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
annexe x
(article 86)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
annexe xi
(article 94)
ANNEXE I DU RÈGLEMENT 2000-12-1430 DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER
annexe xii
(article 97)
ARTICLE 9.1 DU RÈGLEMENT V-1227-98 DE L’ANCIENNE VILLE DE L’ANCIENNE LORETTE
annexe xiii
(article 99)
ANNEXE B DU RÈGLEMENT 2001-1297 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
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