R.A.V.Q. 111 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique relativement à de nouvelles tarifications pour la location et l’obtention de biens et de services et les autres frais
