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R.A.V.Q. 117
- Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
STATIONNEMENT
II
INFRACTION ET PEINE
III
DISPOSITIONS ABROGATIVES
IV
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Annexe I
(articles 6 et 7)
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
Annexe II
(article 7)
Stationnements à l’égard desquels s’applique le présent règlement
Annexe III
(article 7)
PlanS
Annexe IV
(article 13)
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