Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 117
- Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
STATIONNEMENT
1
Le présent règlement...
2
Dans un stationnement...
3
Le conducteur d’un...
4
Dans le cas...
5
Un véhicule stationné...
6
Les différents types...
7
L’annexe II édicte,...
8
À l’édifice Andrée...
II
INFRACTION ET PEINE
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient à...
11
Si l’infraction est...
III
DISPOSITIONS ABROGATIVES
12
Aux fins de...
13
Le Règlement 3465...
IV
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
14
Le Règlement de...
15
Le présent règlement...
Annexe I
(articles 6 et 7)
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
Annexe II
(article 7)
Stationnements à l’égard desquels s’applique le présent règlement
Annexe III
(article 7)
PlanS
Annexe IV
(article 13)
Carte
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
