Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1308 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec afin principalement d’y effectuer la restructuration financière requise par la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal