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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 1321 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II DÉFINITIONS
III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII TARIFICATION APPLICABLE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE REGROUPANT LA FOURNITURE DE CERTAINS SERVICES RELATIFS AU TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET PRENANT EFFET EN 2020
VIII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET AU DOMAINE DE MAIZERETS
IX TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
X TARIFICATION POUR LES FORMATIONS DISPENSÉES PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE
XI TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
XII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
XII.1 TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES D’EXPOCITÉ
XIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
XIV TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
XV FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
- I DÉFINITIONS
- II TAXE
XVI TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
XVII DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
XVIII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
XIX TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
XX TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
XXI TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
XXII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XXIII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XXIV TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XXV TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XXVI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORMES
XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
XXIX TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
XXX AUTRES FRAIS
XXXI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XXXII DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I (article 46) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE II (article 46) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES