Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1510 - Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de nature mixte ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés