Règlements municipaux
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R.A.V.Q. 1598
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes, lorsqu’applicables,...
II
DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
III
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
8
La tarification pour...
IV
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
9
Sous réserve de...
10
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
11
Lorsqu’un contenant à...
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
12
La tarification pour...
VII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
13
La tarification pour...
VIII
FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 911
I
DÉFINITIONS
14
Aux fins du...
II
TAXE
15
Est imposée, sur...
16
Le client doit...
IX
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE POLICE
17
La tarification pour...
18
La tarification relative...
19
La tarification relative...
20
La tarification relative...
X
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
21
Le tarif des...
22
Sous réserve de...
23
Sous réserve de...
XI
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
24
La tarification pour...
25
La tarification pour...
26
Le montant du...
27
Le montant du...
28
Lorsque la vérification...
29
Si le coût...
XII
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D'INTERDICTION DE STATIONNER
30
La tarification pour...
31
Les frais pour...
XIII
TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES ET À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES EAUX
32
Dans le présent...
33
Il est imposé...
34
La tarification pour...
XIV
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
35
La tarification pour...
XV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
36
Dans le présent...
37
La tarification pour...
XVI
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
38
Dans le présent...
39
La tarification pour...
XVII
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
40
Conformément à la...
41
Conformément à la...
XVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
42
La tarification imposée...
43
La tarification imposée...
XIX
COÛT RELATIF À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
I
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
44
Dans la présente...
45
Un consentement municipal...
46
Toute demande relative...
47
Le coût relatif...
48
Le coût relatif...
49
Le coût relatif...
50
Le délai régulier...
51
Le tarif pour...
52
Le tarif pour...
53
Malgré les dispositions...
54
Le loyer pour...
II
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
55
Les frais d'analyse...
56
Si le requérant...
57
Si le requérant...
58
Le loyer pour...
59
Selon la superficie...
60
Lorsque l’autorisation confère...
61
Pour la fermeture...
62
Un montant de...
63
Lorsque l’occupation implique...
64
Malgré ce qui...
65
La présente section...
XX
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
I
DÉFINITIONS
66
Dans le présent...
II
CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
67
La fourniture de...
III
ABSENCE DE GARANTIES
68
La ville ne...
IV
TARIFICATION ET FACTURATION
69
La tarification pour...
V
PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
70
La ville peut...
71
Sous réserve de...
72
Sous réserve de...
73
Lorsque la ville...
XXI
TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
74
Une tarification relative...
75
La tarification édictée...
XXII
AUTRE FRAIS
76
Les autres frais...
XXIII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATUREL
77
La tarification relative...
78
La tarification prévue...
XXIV
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
79
Dans ce chapitre...
II
RÈGLES D'APPLICATION
80
La tarification imposée...
III
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
81
La tarification pour...
IV
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC ET AUX ACTIVITÉS DE GLACE AU PAVILLON DE LA JEUNESSE D’EXPOCITÉ, AINSI QU’AUX ACTIVITÉS HIVERNALES DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
82
La tarification relative...
V
TARIFICATION ESTIVALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
83
La tarification estivale...
VI
TARIFICATION QUATRE SAISONS DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
84
La tarification quatre...
VII
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE
85
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
86
La tarification pour...
87
La tarification pour...
88
Les frais de...
XXV
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
89
Le Règlement de...
XXVI
DISPOSITIONS FINALES
90
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 37)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE II
(article 82)
Tarification relative au centre de glace de québec et aux activités de glace au pavillon de la jeunesse d’expocité, ainsi qu’aux activités hivernales de plein air à la base de plein air de sainte-foy et à la base de plein air de la découverte
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