R.A.V.Q. 1626 - Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
