R.A.V.Q. 1631 - Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’agrandissement, d’amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d’aménagement des écocentres de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
