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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II DÉFINITIONS
III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
VIII TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE POLICE
IX TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
X TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
XI TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D’INTERDICTION DE STATIONNER
XII TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES ET À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES EAUX
XIII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XIV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XV TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XVI TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XVII LOYER POUR L’USAGE EXCLUSIF D’UNE ZONE DE STATIONNEMENT SUR RUE
- I DÉFINITIONS
- II SERVICE D’AUTOPARTAGE
XVIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
XIX COÛT RELATIF À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
- I COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
- II COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
XX TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
- I DÉFINITIONS
- II CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
- III ABSENCE DE GARANTIES
- IV TARIFICATION ET FACTURATION
- V PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
XXI TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
XXII AUTRE FRAIS
XXIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATUREL
XXIV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
- I DÉFINITIONS
- II RÈGLES D'APPLICATION
- III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
- IV TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC
- V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
- VI TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
- VII TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- VIII TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
XXV DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
XXVI DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I (article 34) TARIFICATION RELATIVE À L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
ANNEXE II (article 80) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
ANNEXE III (article 81) TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC
ANNEXE IV (article 82) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
ANNEXE V (article 83) TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
ANNEXE VI (article 84) TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
ANNEXE VII (article 85) TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE