Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 17 - Règlement de l’agglomération sur les travaux de réaménagement du centre d’urgence 9-1-1 dans l’arrondissement Beauport ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés