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R.A.V.Q. 1704
- Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
RÉGIME RÉGLEMENTAIRE, OBJECTIFS DE LA REDEVANCE ET TERRITOIRE D’APPLICATION
III
MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DU MONTANT DE LA REDEVANCE
IV
DÉCLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’EXPLOITANT ASSUJETTI
V
INSPECTION ET VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE L’EXPLOITANT ASSUJETTI
VI
EXONÉRATIONS
VII
FACTURATION DE LA REDEVANCE
VIII
FONDS RÉSERVÉ
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
X
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
XI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
0
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