Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1770 - Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 4 826 921 et une partie du lot numéro 4 852 162 du cadastre du Québec