Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 178 - Règlement de l’agglomération sur l’aménagement et la construction d’écocentres ainsi que sur les services professionnels requis pour la mise en oeuvre du plan de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés