Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 185 - Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de divers biens pour les fins de certains équipements récréo-sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés