Règlements municipaux
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R.A.V.Q. 214
- Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 3139 décrétant les règles du régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [groupe III]
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
1
L’article 3.08 du...
2
L’article 4.02 de...
3
Ce règlement est...
4
L’article 6.03 de...
5
L’article 6.05 de...
6
L’article 7.03 de...
7
L’article 7.04 de...
8
L’article 7.05 de...
9
L’article 7.06 de...
10
Ce règlement est...
11
L’article 8.01 de...
12
L’article 8.01 A...
13
Ce règlement est...
14
L’article 8.02 de...
15
Les articles 8.03...
16
L’article 8.05 de...
17
Ce règlement est...
18
L’article 8.08 de...
19
L’article 8.09 de...
20
L’article 8.10 de...
21
Ce règlement est...
22
L’article 9.01 de...
23
L’article 9.03 de...
24
Ce règlement est...
25
Aux fins de...
26
Ce règlement est...
27
Le présent règlement...
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0
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