Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 216 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3141 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS HORS CADRES ET CADRES SUPÉRIEURS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE V]

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.