Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 231 - Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface ainsi que sur la phase 3 des travaux de réaménagement de la 1re Avenue et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés