Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 233 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ALIÉNATION À FAMILIPRIX INC. D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL ARMAND-VIAU À DES FINS INDUSTRIELLES, PARA-INDUSTRIELLES OU DE RECHERCHE