Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 234 - Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de locaux au 255, rue Clemenceau de l’arrondissement Beauport pour l’établissement d’un centre de coordination des opérations policières dans le cadre du Sommet de la francophonie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés