Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 244 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés