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R.A.V.Q. 252
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
NOUVEAU RÉGIME
I
CONSTITUTION DU RÉGIME
1
Est constitué, en...
2
Sont parties à...
3
Est un employé,...
4
Ce régime constitue,...
5
La date d'entrée...
6
L’exercice financier du...
II
CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
I
NATURE du RÉgime
7
Le présent régime...
II
ANCIENS RÉGIMES
8
Le présent régime...
Iii
RÉGIME LIÉ
9
Le présent régime...
III
PARTICIPATION AU RÉGIME
10
Un employé régulier,...
11
Sont aussi des...
12
Un participant cesse...
13
Aux fins du...
14
Aux fins du...
15
Conformément au titre...
IV
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
I
TRAITEMENT admissible
16
Le traitement admissible...
17
Tout montant versé...
18
N’est pas un...
II
Années de serviceS
19
Les services reconnus...
20
Lorsqu'un participant compte,...
21
Les services d’un...
III
PARTICIPATION LORS D'UNE ABSENCE
22
La durée de...
23
Un participant verse...
24
La durée de...
25
Un participant peut,...
26
La durée du...
27
Un participant ne...
28
Aux fins du...
29
La période pendant...
30
Le service d'un...
31
Aux fins de...
V
COTISATIONS
I
cotisations salariales
32
Un participant actif...
33
Un participant qui...
34
Est aussi une...
35
Les cotisations salariales...
36
La cotisation salariale...
II
CoTISATIONS PATRONALES
37
La Ville de...
38
La cotisation spéciale...
39
La Ville de...
40
La cotisation patronale...
41
La Ville de...
III
versement des cotisations
42
L’employeur doit faire...
VI
PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
I
Rente de l’employé
1
Dispositions générales
43
Toute rente est...
44
Pour obtenir le...
45
Le premier versement...
46
Un participant prend...
47
Une rente, à...
2
Rente normale
48
La rente normale...
49
La rente normale...
50
Le traitement admissible...
51
Aux fins de...
3
Rente anticipée
52
La rente anticipée...
53
Un participant qui...
54
Un participant qui...
55
Un participant qui...
56
À compter du...
4
Rente différée
57
Un participant qui...
58
La rente différée...
5
Rente ajournée
59
Le service de...
60
La rente du...
6
Cotisations excédentaires
61
Les cotisations excédentaires...
62
Lorsque des cotisations...
7
Prestation additionnelle
63
Un participant dont...
64
Aux fins du...
65
Lorsque le décès...
66
Aux fins de...
67
En conformité avec...
68
La prestation additionnelle...
8
Prestations maximales
69
Toute rente est...
70
Le Comité de...
II
le conjoint d'un participant
71
Aux fins du...
72
Le droit aux...
III
PRESTATION APRÈS DÉCÈS D’UN PARTICIPANT QUI RECEVAIT UNE RENTE
73
Le conjoint d’un...
74
La rente accordée...
75
Si le participant...
76
Si, lors de...
IV
Options du participant ou du conjoint
1
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
77
Le participant qui...
2
Rente temporaire
78
Le participant ou...
79
Le participant ou...
80
La valeur d'une...
81
Pour obtenir une...
3
Revenu temporaire
82
Le participant ou...
83
Pour obtenir le...
V
Indexation
84
Toute rente en...
85
Le premier ajustement...
VII
TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
86
Aux fins du...
87
Un participant dont...
88
Le participant peut...
89
Si, à la...
90
Le participant qui...
91
Si le participant...
92
Si le décès...
93
Le conjoint peut...
94
Un participant dont...
95
La valeur des...
VIII
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
i
PRESTATION ANTICIPÉE
96
Le participant actif...
iI
RENTE PARTICULIÈRE POUR UN participant D’AU MOINS 65 ANS
97
Un participant qui...
iii
Retour au travail d’un participant non actif
98
Tous les droits...
IX
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
99
En cas de...
100
Dès l'introduction d'une...
101
Lorsqu'il y a...
102
Les sommes attribuées...
103
Toute somme payée...
104
L’acquittement au conjoint...
105
Un participant qui...
106
Les frais de...
II
ADMINISTRATION DU RÉGIME
I
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
Composition et règles de fonctionnement
107
Le régime est...
108
Le Comité de...
109
La durée du...
110
Toute vacance survenant...
111
Sauf en cas...
112
Un président et...
113
Le président préside...
114
Le Comité de...
115
Tout document requérant...
116
Le quorum du...
117
Les membres du...
118
Une résolution écrite...
119
Le Comité de...
120
Le Comité de...
II
Fonctions, obligations et pouvoirs
121
Le Comité de...
122
À titre de...
123
Le Comité de...
124
Aux fins de...
125
Le Comité de...
III
PAIEMENT DES PRESTATIONS
126
Le Comité de...
127
Le Comité de...
128
Les remboursements ou...
II
INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
129
Dans les 90 jours...
130
Dans les 60...
131
Le Comité de...
132
Le Comité de...
133
Le Comité de...
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
I
CAISSE DE RETRAITE
I
Actifs de la caisse de retraite
134
Doivent être versés...
135
L’incessibilité et l’insaisissabilité...
II
Taux de rendement sur le placement de l’actif
136
Le taux de...
137
Les cotisations salariales...
III
Conditions d’acquittement des droits
138
Lorsque le degré...
II
FINANCEMENT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
I
Compte patronal et compteS des participants
1
Établissement des comptes
139
Un compte patronal...
140
L’actuaire détermine conformément...
2
Évolution du compte patronal
141
La valeur du...
3
Évolution du compte des participants
142
La valeur du...
4
Évolution du compte des participants actifs
143
La valeur du...
5
Affectation du compte patronal
144
Le compte patronal...
6
Affectation du compte des participants
145
Le compte des...
7
Affectation du compte des participants actifs
146
Le compte des...
II
réserve de stabilisation
147
Lors de chaque...
III
GAIN ACTUARIEL
1
Détermination et affectation du gain actuariel brut
148
Lors de chaque...
149
Tout gain actuariel...
2
Détermination et affectation du gain actuariel net
150
Lors de chaque...
151
Tout gain actuariel...
152
Toute partie du...
153
Aux fins du...
154
Lorsque la part...
155
Toute partie du...
156
Toute partie du...
157
Lorsque la part...
158
Le solde du...
159
L’actuaire doit, lors...
IV
ANCIENS RÉGIMES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
160
Tout régime visé...
161
Sauf dans la...
162
Lorsque les droits...
163
Un participant visé...
164
Le taux de...
165
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
166
Le Régime de...
167
Les dispositions du...
168
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
169
La présente section...
170
Malgré l'article 169 :
2
Rente normale
171
La rente normale...
172
L'article 5.07 de...
3
Rente anticipée
173
Un participant qui...
174
Un participant qui...
175
Un participant qui...
176
À compter du...
4
Rente différée
177
Un participant qui...
178
Un participant qui...
179
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
180
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
181
Le calcul de...
7
Prestations maximales
182
La somme du...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
183
La qualité de...
184
Le montant de...
185
L'article 75 ne...
186
L'ensemble des enfants...
9
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
187
Les options qu’un...
10
Indexation
188
Toute rente, pour...
189
Le montant de...
190
À compter du...
191
Le plafond applicable...
11
Transfert de la valeur des droits
192
La valeur des...
193
La majoration prévue...
12
Rachat de service
194
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
195
La présente section...
2
Rente anticipée
196
Un participant qui...
197
Un participant qui...
3
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
198
L’article 183 s’applique...
199
L'article 75 ne...
4
Indexation
200
L'indexation prévue à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
201
Les droits et...
III
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
202
Le Régime de...
203
Les dispositions du...
204
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
205
La présente section...
2
Rente normale
206
La rente normale...
3
Rente anticipée
207
Un participant qui...
208
Un participant qui...
209
À compter du...
4
Rente différée
210
Un participant qui...
211
Un participant qui...
212
À compter du...
213
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
214
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
215
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
216
La qualité de...
217
L'article 75 ne...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
218
Les options qu’un...
9
Indexation
219
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
220
La valeur des...
221
S'ajoute à la...
222
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
223
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
224
La présente section...
2
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
225
L’article 216 s’applique...
226
L'article 75 ne...
3
Indexation
227
Le présent article...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
228
Les droits et...
IV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPORT
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
229
Le Régime complémentaire...
230
Les dispositions du...
231
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
232
La présente section...
2
Rente normale
233
La rente normale...
3
Rente anticipée
234
Un participant qui...
235
Un participant qui...
236
Un participant qui...
237
Un participant qui...
238
Un participant qui...
4
Rente différée
239
Un participant qui...
240
Un participant qui...
241
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
242
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
243
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
244
Le conjoint, le...
245
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
246
Les options qu’un...
9
Indexation
247
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
248
La valeur des...
249
S'ajoute à la...
250
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
251
Les dispositions de...
III
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
252
Les droits et...
V
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
253
Le Régime de...
254
Les dispositions du...
255
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
256
La présente section...
2
Rente normale
257
La rente normale...
3
Rente anticipée
258
Un participant qui...
259
Un participant qui...
260
Un participant qui...
261
À compter du...
4
Rente différée
262
Un participant qui...
263
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
264
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
265
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
266
L'article 75 ne...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
267
Les options qu’un...
9
Indexation
268
L'indexation prévue à...
10
Transfert de la valeur des droits
269
La valeur des...
270
Le deuxième alinéa...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
271
La présente section...
2
Rente anticipée
272
Un participant qui...
273
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
274
Les droits et...
VI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
275
Le Régime complémentaire...
276
Les dispositions du...
277
Aux fins du...
II
participants actifs au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
278
La présente section...
2
Rente normale
279
La rente normale...
3
Rente anticipée
280
Un participant qui...
281
Un participant qui...
282
Un participant qui...
283
Un participant qui...
4
Rente différée
284
Un participant qui...
285
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
286
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
287
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
288
Le conjoint, le...
289
La section III...
290
Lorsqu'un participant, qui...
8
Nombre de versements ou pourcentage de rente
291
Les options qu’un...
9
Indexation
292
Toute rente en...
293
Lorsque l’indexation d’une...
10
Transfert de la valeur des droits
294
La valeur des...
295
S'ajoute à la...
296
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
297
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
298
La présente section...
2
Rente anticipée
299
Un participant qui...
300
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1er JANVIER 2005
301
Les droits et...
VII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
302
Le Régime complémentaire...
303
Les dispositions du...
304
Les modifications proposées...
305
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
306
La présente section...
2
Rente normale
307
Pour un participant...
3
Rente anticipée
308
Un participant qui...
309
Un participant qui...
310
Un participant qui...
311
Pour un participant...
4
Rente différée
312
Un participant qui...
313
Un participant qui...
314
Pour un participant...
315
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
316
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
317
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
318
Lorsque l'âge du...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
319
Les options qu’un...
9
Indexation
320
La rente annuelle...
321
Aucune indexation n'est...
322
Toute rente en...
323
Le montant de...
324
À compter du...
325
Le plafond applicable...
10
Transfert de la valeur des droits
326
S'ajoute à la...
327
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
328
Les dispositions de...
329
Un participant qui...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
330
La présente section...
2
Rente anticipée
331
Un participant qui...
332
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
333
Les droits et...
334
Malgré l'article 333,...
VIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE I]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
335
Le Régime complémentaire...
336
Les dispositions du...
337
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
338
La présente section...
2
Rente normale
339
La rente normale...
3
Rente anticipée
340
Un participant qui...
341
Un participant qui...
342
Un participant qui...
343
Un participant visé...
4
Rente différée
344
Un participant qui...
345
Un participant qui...
346
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
347
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
348
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
349
Le conjoint ou...
350
Si le participant...
351
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
352
Les options qu’un...
9
Indexation
353
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
354
Un participant qui...
355
L'article 88 s'applique...
356
La valeur des...
357
S'ajoute à la...
358
Le deuxième alinéa...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
359
La présente section...
2
Rente anticipée
360
Un participant qui...
361
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
362
Les droits et...
IX
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE IV]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
363
Le Régime complémentaire...
364
Les dispositions du...
365
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
366
La présente section...
2
Rente normale
367
La rente normale...
368
La rente visée...
369
La rente visée...
3
Rente anticipée
370
Un participant qui...
371
Un participant qui...
372
Un participant qui...
373
Un participant visé...
374
À compter du...
375
La rente visée...
4
Rente différée
376
Un participant qui...
377
Un participant qui...
378
À compter du...
379
La valeur de...
380
La rente visée...
5
Cotisations excédentaires
381
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
382
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
383
Le conjoint ou...
384
Si le participant...
385
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
386
Les options qu’un...
9
Indexation
387
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
388
Un participant qui...
389
L'article 88 s'applique...
390
La valeur des...
391
S'ajoute à la...
392
Le deuxième alinéa...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
393
La présente section...
2
Rente anticipée
394
Un participant qui...
395
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
396
Les droits et...
X
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
397
Le Régime de...
398
Les dispositions du...
399
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
400
La présente section...
2
Rente normale
401
La rente normale...
3
Rente anticipée
402
Un participant qui...
403
Un participant qui...
404
Un participant qui...
405
Un participant visé...
4
Rente différée
406
Un participant qui...
407
Un participant qui...
408
La valeur de...
409
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
410
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
411
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
412
Le conjoint, le...
413
Le conjoint d'un...
414
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
415
Les options qu’un...
9
Indexation
416
Aucune indexation ne...
10
Transfert de la valeur des droits
417
La valeur des...
418
S'ajoute à la...
419
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
420
Les dispositions de...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
421
La présente section...
2
Rente anticipée
422
Un participant qui...
423
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
424
Les droits et...
425
Malgré l'article 424,...
XI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
426
Le Régime de...
427
Les dispositions du...
428
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
429
La présente section...
2
Rente normale
430
La rente normale...
3
Rente anticipée
431
Un participant qui...
432
Un participant qui...
433
Un participant qui...
4
Rente différée
434
Un participant qui...
435
Un participant qui...
436
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
437
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
438
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
439
Le conjoint ou...
440
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
441
Les options qu’un...
9
Indexation
442
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
443
S'ajoute à la...
444
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
445
Les dispositions de...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
446
La présente section...
2
Rente anticipée
447
Un participant qui...
448
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
449
Les droits et...
XII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
450
Le Régime de...
451
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
452
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
453
Le compte des...
454
Le compte des...
3
Transfert de la valeur des droits
455
S'ajoute à la...
456
Un participant dont...
457
Aucune rente, pour...
458
Le deuxième alinéa...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
459
Les droits et...
XIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
460
Le Régime de...
461
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
462
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
463
Le compte des...
464
Le compte des...
3
Rente normale
465
La rente normale...
4
Rente anticipée
466
Un participant qui...
5
Rente différée
467
Un participant qui...
6
Cotisations excédentaires
468
Le calcul des...
7
Prestation additionnelle
469
Le calcul de...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
470
Le conjoint ou...
471
La section III...
9
Indexation
472
Aucune indexation ne...
10
Transfert de la valeur des droits
473
S'ajoute à la...
474
Un participant dont...
475
Aucune rente, pour...
476
Le deuxième alinéa...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
477
Les droits et...
XV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
478
Le Régime de...
479
Les dispositions du...
480
Les droits et...
V
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
481
Le présent titre...
482
Un participant peut,...
483
Un participant visé...
484
Le nombre d'années...
485
L'application du présent...
II
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
486
Le nombre d'années...
487
La valeur du...
488
À la date...
III
RACHAT DE SERVICE
489
Un participant ne...
490
Le coût de...
491
Le participant qui...
492
À la date...
VI
ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
I
DISPOSITIONS APPLICABLES
493
La Ville de...
494
Aux fins du...
495
La Ville de...
496
Une entente-cadredoit être...
497
La Ville de...
498
Les règles prévues...
499
La Ville de...
II
TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
I
transfert à partir du présent régime
500
Le sommaire des...
501
Un participant dont...
502
Un participant visé...
503
Une entente-cadrene peut...
504
Lorsqu'un participant a,...
505
À l'égard de...
506
Le montant transférable...
507
Lorsque le montant...
II
Transfert à partir d'un autre régime
508
Lorsque le présent...
509
La période de...
510
Lorsque la proportion...
511
Les prestations auxquelles...
512
Le montant porté...
III
Modalités applicables aux transferts découlant d'une entente-cadre
513
L’administrateur du régime...
514
Des cotisations volontaires...
515
Le participant qui...
516
Si les droits...
517
Lorsque le régime...
518
L’administrateur du régime...
519
Les ententes-cadres déjà...
VII
MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
I
MODIFICATION DU RÉGIME
520
La Ville de...
521
Le Comité de...
522
La Ville de...
523
Le Comité de...
524
Le Comité de...
525
La Ville de...
526
Le Comité de...
II
TERMINAISON DU RÉGIME
527
La Ville de...
528
Tout excédent d’actif...
529
La liquidation de...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
530
Le présent règlement...
531
Le présent règlement...
annexe I
ententes - cadre
0
Sélections
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