Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 286 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’INCINÉRATEUR ET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS