R.A.V.Q. 293 - Règlement modifiant le Règlement de l’aggloméraiton sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibilothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés