Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 298 - Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Les Entreprises québécoises d’excavation L.E.Q.E.L. (1993) ltée d’un immeuble situé dans le parc industriel Armard-Viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche