Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 350
- Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération contrôlé par borne de stationnement
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PÉRIODE D’OPÉRATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE
2
Les bornes de...
III
PLACE DE STATIONNEMENT SUR RUE CONTRÔLÉE PAR BORNE
3
Pendant la période...
4
Le fait de...
5
Il est interdit...
IV
INFRACTIONS ET PEINES
6
L’utilisateur qui contrevient...
7
Quiconque contrevient ou...
V
DISPOSITION FINALE
8
Le présent règlement...
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2