R.A.V.Q. 360 - Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire d’affectation urbaine à même une partie d’une aire d’affectation espace vert dans le secteur de l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière dans l’arrondissement Laurentien
