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R.A.V.Q. 367
- Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PERMIS
III
REGISTRE INFORMATION ET INSPECTION
IV
INTERDICTION
V
CONFISCATION DU PERMIS
VI
INFRACTIONS ET PEINES
VII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
VIII
DISPOSITION FINALE
0
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