Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 367
- Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PERMIS
2
Quiconque désire être...
3
Le directeur délivre...
4
Un seul permis...
5
Le permis délivré...
III
REGISTRE INFORMATION ET INSPECTION
6
Une transaction par...
7
Le registre mentionné...
8
Les entrées au...
9
Une version informatique...
10
Le prêteur sur...
11
Le marchand de...
IV
INTERDICTION
12
Il est interdit...
13
Il est interdit...
V
CONFISCATION DU PERMIS
14
Le directeur doit...
VI
INFRACTIONS ET PEINES
15
Quiconque contrevient ou...
VII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
16
Le Règlement de...
17
Les dispositions de...
VIII
DISPOSITION FINALE
18
Le présent règlement...
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
