Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 379 - Règlement de l’agglomération sur une dépense nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2007 et 2008, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés