Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 390
- Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
IV
COÛTS ADMISSIBLES
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
V
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VI
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
