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R.A.V.Q. 390
- Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
La subvention est...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Lorsque tous les...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
7
Pour être admissible...
II
PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE
8
Pour être admissible...
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
9
Les travaux suivants...
10
Pour être admissibles...
IV
COÛTS ADMISSIBLES
11
Sont admissibles au...
12
Pour les fins...
13
Les coûts des...
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
14
La ville accorde,...
15
Le montant maximal...
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
16
La subvention prévue...
17
Si le montant...
18
La subvention peut...
19
Les fonds requis...
V
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
20
Le comité exécutif...
VI
DISPOSITION FINALE
21
Le présent règlement...
0
Sélections
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