Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 420 - Règlement de l’agglomération sur les travaux de parachèvement des usines de traitement de l’eau potable de Beauport et de Charlesbourg ainsi que des postes de pompage des Ilest et des Érables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés